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Les concernés sont souvent les sociétés dont le chiffre d’affaires réalisé au cours d’une année est inférieur aux seuils fixés. Dans ce lot, on retrouve souvent les micro-sociétés et les entrepreneurs indépendants. Ces seuils de 85 800 et 34 400 euros par année sont appliqués pour les micro-sociétés en fonction du type d’activité qu’ils exercent.
Il est possible, à l’aide de ce cadre d’information sur le site en ligne, de déplacer tout rapport rapidement ou un paiement en toute sécurité. Une autre possibilité est d’envoyer les fichiers d’information papier par la poste. L’emplacement du service des impôts à laquelle un citoyen est rattaché est indiqué sur l’avis des impositions.